Paul Grimaldi

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Paul GRIMALDI
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BASTIA
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Bastia
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Paul GRIMALDI
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bastia
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bastia
assesseur dans une formation collégiale
assesseur dans une formation collégiale à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000044336720(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Paul GRIMALDI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BASTIA
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bastia
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Paul GRIMALDI
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
inclus
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
date_debut="2019-12-12"
date_fin="2022-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000039433694(source JORF)
détachement
30 Novembre 201930/11/2019
De: Paul Grimaldi
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
inclus
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
date_debut="2017-10-31"
date_fin="2019-12-11"
conseil_administration
JORFTEXT000035986501(source JORF)
détachement
08 Novembre 201708/11/2017
De: Paul Grimaldi
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
date_debut="2015-09-15"
date_fin="2017-10-30"
conseil_administration
JORFTEXT000031108174(source JORF)
détachement
28 Août 201528/08/2015
De: Paul Grimaldi
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
date_debut="2013-09-15"
duree="deux ans"
conseil_administration
JORFTEXT000027811963(source JORF)
détachement
07 Août 201307/08/2013
De: Paul Grimaldi
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
date_debut="2012-09-15"
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000027088662(source JORF)
détachement
20 Février 201320/02/2013
De: Paul Grimaldi
conseiller chargé d'un secrétariat général auprès de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
auprès du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chargé de mission à l'administration centrale dudit ministère
puis
afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
date_debut="2009-09-15"
date_fin="2009-11-18"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000022443868(source JORF)
détachement
07 Juillet 201007/07/2010
De: Paul Grimaldi
magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
president
conseil_administration
JORFTEXT000021344812(source JORF)
nomination
29 Novembre 200929/11/2009
De: Grimaldi (Paul, François)
adjudant-chef, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1959
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2006-100 du
3 février 2006
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2008-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000020605775(source JORF)
nomination
13 Mai 200913/05/2009
De: Paul GRIMALDI
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Paul Grimaldi
conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Grimaldi (Paul)
conseiller (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Paul Grimaldi
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000789161(source JORF)
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Grimaldi (Paul)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Grimaldi (Paul)
conseiller (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Paul Grimaldi
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Colombes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Paul Grimaldi
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Colombes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Grimaldi (Paul)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000784738(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Grimaldi (Paul)
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000407708(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Paul Grimaldi
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Grimaldi (Paul)
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
suppleant
JORFTEXT000000216315(source JORF)
composition
19 Avril 200019/04/2000
De: Grimaldi (Paul)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000215934(source JORF)
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Grimaldi (Paul)
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000750674(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Grimaldi (Paul)
Objet:
second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
cour_appel="Second Grade"
JORFTEXT000000565738(source JORF)
admissibilite
05 Novembre 199905/11/1999
De: Grimaldi (Paul)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
cour_appel="Second Grade"
JORFTEXT000000579296(source JORF)
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Grimaldi (Paul)
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000210379(source JORF)
nomination
26 Mars 199926/03/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.